Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences ...

Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le Plafond annuel de sécurité sociale (PASS) ...

Définie par le Code de la Sécurité sociale (article L.114-13), la fraude à la Sécurité sociale se définit comme “toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux ...

Le numéro de sécurité sociale permet à tout citoyen français de prouver son existence légale aux yeux des différentes administrations de notre république. Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Comment le projet de création de la sécurité sociale a-t-il vu le jour ? Quelles sont les premières lois assurant une couverture sociale adoptées en France avant 1945 ? De quels modèles les pères ...