[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . Toute personne souhaitant obtenir un ...
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les formulaires Cerfa désormais nécessaires ...
Un arrêté publié le 24 décembre 2015 vient compléter le décret du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Par ...
Depuis le 1er mars 2017, les différentes autorisations et procédures environnementales sont regroupées au sein du dispositif unique de l'autorisation environnementale. Publié le 14 juin mais en ...
L'arrêté du 21 novembre 2011, fixant les modèles de formulaires Cerfa n° 13824 et 13825 pour les demandes d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ou un ...
[CERFA 13703] Faire des travaux implique de déposer soit un permis de construire soit une déclaration de travaux. Le point sur le formulaire Cerfa 13703. Si certains travaux nécessitent le dépôt d’un ...