Vous pouvez découvrir des genres cachés et des catégories obscures de vidéos sur cette plateforme grâce à certaines astuces ...

Calendrier de l’histoire. Le Code du Travail, régissant les relations dans les entreprises, a été voté le 28 décembre 1910.

En 2026, plusieurs changements importants affecteront les auto-entrepreneurs en France. Bien que la franchise de TVA ne soit ...

Support formel de la procédure pénale, "soeur jumelle de la liberté", le Code de procédure pénale (CPP) fait aujourd’hui l’objet d’une ordonnance de recodification et de réécriture inédite. Ainsi, par ...

Au cours de l'année 2024, la Commission supérieure de codification a tenu treize réunions plénières, soit cinq de plus qu'en 2023, et a rendu vingt-et-un avis, soit près du double par rapport à 2023.

Invitée par les avocats aux Etats généraux de l’amiable, la directrice des Affaires civiles et du sceau a expliqué mener un travail de recodification pour ...

Code du programme. Logiciel Digital Abstract Code Javascript... illustrations, cliparts, dessins animés et icônes de code qr. échantillon de code bar moderne abstrait vecteur pour smartphone ...

A travers un communiqué rendu public, la direction du centre des œuvres universitaires de Dakar, (COUD) par le truchement du chef des Cités universitaires tient a informé les étudiants de l’Université ...

RC - CHANGE RÉEL Les changements réels entraînent un changement dans la signification ou la couverture d'un élément de classification, qu'il soit accompagné ou non par un changement dans le nom (titre ...

Au cours de l’année 2021, la Commission supérieure de codification a tenu dix réunions plénières et rendu quatorze avis. Un avis porte sur un projet de refonte, partielle, de codes : les dispositions ...

Un décret procède à une recodification de la partie réglementaire du code de commerce. A la suite de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de ...